Évaluation / Études règlementaires

Évaluation / Études règlementaires

Documents d'urbanisme et aménagements fonciers

En association avec des cabinets d’urbanistes ou de géomètres, nous participons à l'élaboration de différents documents, au titre de leurs volets environnemental et réglementaire :

  • PLU/PLUi : diagnostic environnemental, TVB, évaluation environnementale,
  • ZAC : évaluation au regard de la Loi sur l'eau, dimensionnement des bassins pluviaux,
  • AFAFE : diagnostic environnemental, étude d'impact (et application de la séquence ERC).

 

Études d'impacts, notices d'incidences, dossiers Loi sur l'Eau

Nous élaborons des études d'impacts sur différents types de projets. Nous identifions rigoureusement l'ensemble des enjeux environnementaux, nous appliquons à éviter tout impact et proposons, si les aménagements ne peuvent être évités, des mesures de réduction et de compensation (application de la séquence ERC).

Cette séquence est aussi appliquée dans la réalisation de notices d'incidences, ou de dossiers Loi sur l'Eau. Ce type de dossier règlementaire vise à vérifier la compatibilité des projets avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000 (estimation des effets significatifs potentiels sur les habitats et les espèces végétales et animales d'intérêt communautaire), ou sur les milieux aquatiques.

 

Déclarations d'intérêt général

Nous élaborons des DIG (procédure instituée par la Loi sur l’eau), permettant au maître d’ouvrage publics d’entreprendre l’exécution des travaux et actions préconisés sur des parcelles privées.


Exemples de nos réalisations

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